Reconduit dans ses fonctions de juge consulaire

18/12/2015

Le sénateur Daiger, directeur général de Dr. Walser Dental, fabricant de matrices dentaires, a été reconduit par le ministère de la Justice dans ses fonctions de juge consulaire pour 5 années supplémentaires.

Par un acte du ministère de la Justice du Bade-Wurtemberg, le sénateur h.c. Gerhard R. Daiger a été nommé juge consulaire auprès des chambres commerciales du tribunal régional (Landgericht) de Constance pour 5 années supplémentaires. Pendant la durée de ses fonctions de juge consulaire, il dispose de tous les droits et obligations d'un juge.

Les chambres commerciales (KfH) des tribunaux régionaux sont des chambres spéciales pour les commerçants, composées de deux juges non professionnels (juges consulaires) et d'un juge professionnel (président). La nomination des juges consulaires relève du ministère de la Justice du Land et s'effectue par l'intermédiaire du tribunal régional supérieur compétent ou du président du tribunal régional.