Nommé juge consulaire

18 janvier 2012

Le directeur général de Dr. Walser Dental GmbH, fabricant de matrices dentaires, a été nommé juge consulaire par le ministère de la Justice.

Le sénateur h.c. Gerhard R. Daiger a été officiellement nommé, par acte du ministère de la Justice du Bade-Wurtemberg, juge consulaire (Handelsrichter) auprès des chambres commerciales du tribunal régional (Landgericht) de Constance, dans un premier temps pour 5 ans. Pendant la durée de ses fonctions, il dispose, en tant que juge consulaire, de tous les droits et devoirs d'un juge.

Gerhard Daiger, directeur général de Dr. Walser Dental, dont le système de matrices dentaires connaît un grand succès dans le monde entier, est régulièrement appelé à siéger au tribunal régional de Constance lorsque des litiges portant sur un montant supérieur à 5 000 euros y sont jugés. Les litiges d'un montant inférieur sont traités par les tribunaux cantonaux (Amtsgerichte).

Les chambres commerciales des tribunaux régionaux sont des chambres spécialisées pour les affaires entre commerçants, composées de deux juges non professionnels (juges consulaires) et d'un juge professionnel (président). La nomination en tant que juge consulaire est prononcée par le ministère de la Justice, sur proposition du tribunal régional concerné ou de son président.